J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16556

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Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR9901194A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 août 1999, M. Mariacher (Jean-Paul), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, en remplacement de M. Betterich (Alain).